Politique de confidentialité

Bienvenue sur www.upsilov.eu, un site web et un service (“Service”) qui est exploité par Upsilov (“Activité”). En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d‘utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le service. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation vous ne pouvez pas utiliser le service. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’Activité à tout moment, avec effet au moment de leur publication sur le Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après une telle notification constitue une acceptation de ces modifications.

Utilisation du Service

Vous pouvez utiliser ce Service uniquement à des fins personnelles et non-commerciales et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, de toutes les lois, règles et réglementations applicables et de tous les accords avec des tiers auxquels vous êtes soumis. Le Service est destiné à des fins d’information. Vous pouvez utiliser le Service sans inscription.

Politique d’utilisation acceptable

L’Activité attend de tous ses utilisateurs qu’ils soient respectueux des autres. Si vous remarquez une violation de la présente politique d’utilisation acceptable ou tout autre comportement inacceptable de la part d’un utilisateur, vous devez signaler cette activité à l’Activité à l’adresse suivante: contact@upsilov.eu.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous transmettez aux autres utilisateurs et vous acceptez de ne pas tenir l’Activité pour responsable du Contenu des autres utilisateurs auquel vous accédez sur le Service.

Les catégories du Contenu interdit ci-dessus ne sont que des exemples et ne sont pas exhaustifs. L’Activité déterminera seule si le Contenu est acceptable ou non pour le Service. Sans limitation, vous agréez au fait que vous ne posterez pas ou ne transmettrez pas à d’autres utilisateurs tout ce qui contient du Contenu qui:

  • Est diffamatoire, abusif, obscène, profane ou offensant;
  • Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (tels que la musique, les vidéos, les photos ou d’autres matériels pour lesquels vous n’avez pas l’autorisation écrite du propriétaire de ces matériels pour les publier sur le Service;
  • Viole le droit de publicité ou le droit à la vie privée de toute partie;
  • Constitue une menace, un harcèlement ou une incitation au racisme, au sexisme, au sectarisme, à la haine ou à un préjudice physique de quelque nature que ce soit à l’encontre d’un groupe ou d’un individu;
  • Promeut ou encourage à la violence;
  • Est inexacte, fausse ou trompeuse de quelque manière que ce soit;
  • Est illégal ou encourage des activités illégales;
  • Promeut une copie illégale ou non-autorisée du travail protégé par les droits d’auteur d’une autre personne ou des liens vers celle-ci ou fournit des informations pour contourner les mesures de sécurité;
  • Contient des blasphèmes “masqués” (par exemple: F*@&#);
  • Contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications;
  • Contient de la publicité, tout matériel promotionnel, tout “courrier indésirable”, tout “spam”, toute “chaîne de lettres”, toute “opération pyramidale” ou tout autre forme de sollicitation;

L’Activité n’est pas tenue de filtrer ou de surveiller le Contenu, mais peut examiner le Contenu de temps à autre à sa seule discrétion pour vérifier la conformité aux présentes conditions d’utilisation. L’Activité prendra toutes les décisions quant au contenu approprié, à sa seule discrétion. Nous pouvons inclure, modifier ou supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.

Vous ne pouvez pas utiliser de “spider”, de “robots”, de techniques d’exploration de données ou d’autres dispositifs ou programmes automatisés pour cataloguer, télécharger ou reproduire, stocker ou distribuer le contenu disponible sur le service. En outre, vous ne pouvez pas utiliser de tels moyens automatisés pour manipuler le Service ou de tenter de dépasser l’autorisation et l’accès limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas revendre l’utilisation ou l’accès au Service à un tiers.

Liens et contenu tiers

Ce Service peut contenir des liens vers d’autres sites web non gérés par nous. Ces liens peuvent inclure des listes qui peuvent vous fournir des informations supplémentaires, ou des liens qui ont été inclus dans des documents téléchargés vers le Service par une partie autre que l’Activité. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre Service et à lire les conditions générales et les déclarations de confidentialités de chacun des sites web que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou du contenu des ces autres sites ou services.

Malgré les liens qui peuvent exister sur le Service, nous ne cautionnons pas et ne sommes pas affiliés à ces tiers. En plus des liens vers le contenu de tiers, le Service peut contenir du contenu de tiers sur le Service. L’Activité n’a aucune propriété ou contrôle sur ce contenu et, dans la mesure permise par la loi, décline toute responsabilité associée à ce contenu.

Droits de propriété intellectuelle

L’Activité est le propriétaire exclusif du contenu rédactionnel affiché dans le Service; les graphiques sont sous la marque CC0 Common Creative, sauf mention explicite; les images sont sous la marque CC0 Common Creative de UnSplash, sauf mention explicite. A l’exception de ce qui est indiqué dans le présent document, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou de faire des travaux dérivés de tout matériel sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ce matériel. Tous les droits non accordés dans le cadre des présentes conditions d’utilisation sont réservés par l’Activité.

AUCUNE GARANTIE

LE SERVICE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LE CONTENU DU SERVICE. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QUI Y EST CONTENU SERONT COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DU CONTENU ET DES ERREURS QU’IL CONTIENT, FOURNIS PAR DES TIERS. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES, EN VERTU D’UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES DE DONNÉES, DES PERTES D’OPPORTUNITÉS, DES COÛTS DE COUVERTURE, DES DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DES DOMMAGES CORPORELS/DU DÉCÈS INJUSTIFIÉ, CHACUN DE CES DOMMAGES ÉTANT EXCLU PAR LA PRÉSENTE PAR ACCORD DES PARTIES, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Si une partie de ces exclusions de garantie ou limitations de responsabilité s’avère invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou si nous sommes autrement jugés responsables envers vous de quelque manière que ce soit, alors notre responsabilité globale pour toutes les réclamations dans de telles circonstances pour les responsabilités, ne doit pas dépasser le moindre (i) du montant payé par vous pour votre utilisation du service au cours des douze (12) mois précédents ou (ii) dix euros (10 €).

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité de l’Activité, son propriétaire, et ses partenaires commerciaux contre toute réclamation, dommage, obligation perte, responsabilité, coût ou dette et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de (i) d’une violation par vous de l’une des présentes conditions d’utilisation, (ii) de votre contenu, (iii) de votre utilisation des matériels ou des fonctionnalités disponibles sur le service (sauf dans la mesure où une réclamation est fondée sur la violation d’un droit d’un tiers par des matériels créés par l’Activité) ou (iv) d’une violation par vous de la loi applicable ou de tout accord ou condition avec un tiers auquel vous êtes soumis.

Droit applicable

Les lois de Bruxelles, Belgique, régissent les présentes conditions d’utilisation. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE à la COMPÉTENCE EXCLUSIVE ET À LA VENUE DES TRIBUNAUX SITUÉS À Bruxelles, en Belgique, POUR TOUTES LES QUESTIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SERVICE.

Toute réclamation que vous faites en rapport avec le Service doit être faite par écrit à l’Activité dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle cette réclamation a été faite pour la première fois, ou vous devez y renoncer pour toujours. Chaque réclamation sera traitée individuellement et vous acceptez de ne pas combiner votre réclamation avec celle d’un tiers.

Avis sur le droit d’auteur numérique

Des documents peuvent être mis à disposition via le Service par des tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas obligés de scanner le contenu utilisé en relation avec le Service pour y inclure des contenu illégaux ou inadmissibles, et nous ne le faisons pas. Toutefois, nous respectons les intérêts des tiers en matière de droit d’auteur. Nous avons pour pratique de ne pas permettre que des documents dont nous savons qu’ils violent les droits d’auteur d’une autre partie restent sur ce Service.

Si vous pensez que des éléments du Service violent un droit d’auteur, vous devez nous fournir un avis écrit qui contient au minimum:

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  3. L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Toutes les notifications doivent être envoyées à l’attention de:

Attn: Laure Vandevelde

Upsilov

rue du Monténégro, 144

1190 Forest

Belgique

Email: contact@upsilov.eu

Nous avons pour politique de mettre fin aux relations concernant le contenu avec des tiers qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur d’autrui.

Séparabilité

Si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée ou déclarée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque par un tribunal compétent, cette disposition sera sans effet mais n’affectera pas les autres parties des présentes conditions d’utilisation.

Renonciation ; recours

Le fait que nous exercions pas tout ou partie de nos droits ou que vous renonciez à toute violation des présentes conditions d’utilisation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ces droits par nous et ne doit pas être considéré comme une renonciation de notre part à toute violation ultérieure par vous de la même condition ou de toute autre condition des présentes conditions d’utilisation.

Nos droits et recours en vertu des présentes conditions d’utilisation sont cumulatifs, et l’exercice de ces droits ou recours ne limite pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.

Informations sur les contacts

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@upsilov.eu

Date d’entrée en vigueur

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 07 juin 2020